Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2005 au 1er décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 2005-412 du 3 mai 2005
RattachementSection 1 : Dispositions relatives au droit du travail.
TITRE II : DU STATUT DES NAVIGANTS RÉSIDANT HORS DE FRANCE
Section 1 : Dispositions relatives au droit du travail.
IdentifiantLEGIARTI000006658641
Texte parentLEGITEXT000006051605
Référencearticle 22 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 (version du 4 mai 2005)Légifrance →
1. Une liste du personnel présent à bord, tenue à jour sur le navire par le capitaine, est à la disposition des autorités compétentes.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er décembre 2010 : il est aujourd'hui l'article L5612-5 du Code des transports.
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