Décret n°2005-418 du 3 mai 2005 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-418 du 3 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240750
Texte parentLEGITEXT000006051615
Référencearticle 3 du décret n°2005-418 du 3 mai 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe à la partie IV du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complétée par une annexe 41-2 ainsi rédigée :

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