Décret n°2005-418 du 3 mai 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 mai 2005.

TexteDécret n°2005-418 du 3 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006726465
Texte parentLEGITEXT000006051615
Référencearticle 5 du décret n°2005-418 du 3 mai 2005 (version du 5 mai 2005)Légifrance →

1. Le décret du 29 juillet 1938 relatif à l'attribution de bourses d'études aux élèves des écoles d'infirmières et d'assistantes sociales est abrogé.

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