Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES PORTANT MODIFICATION DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER.
IdentifiantLEGIARTI000006718515
Texte parentLEGITEXT000006051629
Référencearticle 103 de l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article L. 734-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. L. 734-9. - L'article L. 432-20 est applicable à Mayotte. »
3. II. - L'article L. 744-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. L. 744-9. - L'article L. 432-20 est applicable en Nouvelle-Calédonie. »
5. III. - L'article L. 754-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. L. 754-9. - L'article L. 432-20 est applicable en Polynésie française. »
7. IV. - L'article L. 764-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Art. L. 764-9. - L'article L. 432-20 est applicable dans les îles Wallis et Futuna. »
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