Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES PORTANT MODIFICATION DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER.
IdentifiantLEGIARTI000006718542
Texte parentLEGITEXT000006051629
Référencearticle 106 de l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la section 1 du chapitre VI des titres III, IV, V et VI du livre VII :
2. 1° La sous-section 2 est intitulée : « Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement » ;
3. 2° La sous-section 4 est intitulée : « Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.