Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 · Article

Article 112

Article en vigueur depuis le 7 mai 2005.

TexteOrdonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005
Rattachement
Chapitre VIII : Dispositions diverses.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES PORTANT MODIFICATION DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER.
  2. Chapitre VIII : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006718607
Texte parentLEGITEXT000006051629
Référencearticle 112 de l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 (version du 7 mai 2005)Légifrance →

1. Les articles 1er, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 22, les 1°, 2°, 4° et 8° de l'article 24, les articles 25, 26, 27, 28, 43, 44, 48, 50, 51, 54, 69, 70, 73 à 79 et 81 à 84 sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006718607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.