Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 : « Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières » du chapitre IV du titre Ier du livre II est ainsi modifiée : 1° Après l'article L. 214-34 sont insérés les intitulés suivants :
2. « Sous-section 6
3. « Organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui investissent en actions ou parts d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de fonds d'investissement
4. « Sous-section 7
5. « Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à formule
6. « Sous-section 8
7. « Organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels »
8. 2° La sous-section 6 : « Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs » devient la sous-section 9 ; 3° Dans le 3° du II de l'article L. 214-34, la référence à la sous-section 6 est remplacée par la référence à la sous-section 9 ; 4° La sous-section 7 : « Fonds communs de placement à risques » devient la sous-section 10 ; 5° La sous-section 8 : « Fonds communs de placement d'entreprise » devient la sous-section 11 ; 6° La sous-section 9 : « Fonds communs de placement dans l'innovation » devient la sous-section 12 ; 7° La sous-section 9-1 : « Fonds d'investissement de proximité » devient la sous-section 13 ; 8° La sous-section 10 : « Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme » devient la sous-section 14.