Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 · Article

Article 43

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES PORTANT MODIFICATION DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER.

IdentifiantLEGIARTI000006717977

Texte parentLEGITEXT000006051629

Référencearticle 43 de l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa de l'article L. 311-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Les établissements de crédit peuvent aussi effectuer les opérations connexes à leur activité telles que : ».

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