Texte publié au Journal officiel
1. I. - Aux articles L. 512-20, L. 512-25, L. 512-31, L. 512-33, L. 512-34, L. 512-35, L. 512-39, L. 512-40, L. 512-42, L. 512-43, L. 512-45, L. 512-48, L. 512-49, L. 512-50, L. 512-51, L. 512-52, L. 512-53 et L. 512-54, les mots : « la caisse nationale de crédit agricole » sont remplacés par les mots : « l'organe central du crédit agricole ». II. - L'article L. 512-38 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « la caisse nationale de crédit agricole, celle-ci » sont remplacés par les mots : « l'organe central du crédit agricole, celui-ci » ; 2° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « la caisse nationale de crédit agricole » sont remplacés par les mots : « l'organe central du crédit agricole ». III. - L'intitulé de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre V est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Sous-section 2
3. « L'organe central du crédit agricole »