Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'intitulé du chapitre III du titre IV du livre V est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Chapitre III
3. « Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif »
4. II. - Le II de l'article L. 214-1 devient l'article L. 543-1 et est inséré dans ce chapitre.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.