Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES PORTANT MODIFICATION DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER.
IdentifiantLEGIARTI000006718387
Texte parentLEGITEXT000006051629
Référencearticle 86 de l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans l'intitulé du titre II du livre VII, les mots : « la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par les mots : « Saint-Pierre-et-Miquelon ».
2. II. - Dans le code monétaire et financier, notamment aux articles L. 141-5, L. 711-1, L. 711-8, L. 711-20, L. 711-21, L. 721-3, L. 722-1, L. 722-2, L. 722-3, L. 723-1, L. 724-1, L. 725-1, L. 725-2, L. 725-3, L. 726-1 et L. 726-2, les mots : « dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par les mots : « à Saint-Pierre-et-Miquelon ».
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