Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES PORTANT MODIFICATION DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER.
IdentifiantLEGIARTI000006718412
Texte parentLEGITEXT000006051629
Référencearticle 89 de l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre VII est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Chapitre II
3. « Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.