Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES PORTANT MODIFICATION DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER.
IdentifiantLEGIARTI000006718420
Texte parentLEGITEXT000006051629
Référencearticle 90 de l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans l'intitulé du titre VI du livre VII, les mots : « au territoire des îles Wallis et Futuna » sont remplacés par les mots : « dans les îles Wallis et Futuna ».
2. II. - Dans les articles du même titre, les mots : « le territoire des îles Wallis et Futuna » sont remplacés par les mots : « les îles Wallis et Futuna ».
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