Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mai 2005.

TexteOrdonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

IdentifiantLEGIARTI000006400418

Texte parentLEGITEXT000006051631

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 (version du 7 mai 2005)Légifrance →

1. Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) est modifié conformément aux articles 2 à 26 de la présente ordonnance.

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