Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
IdentifiantLEGIARTI000006400430
Texte parentLEGITEXT000006051631
Référencearticle 13 de l'ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article L. 122-20, après le mot : « budget » sont ajoutés les mots : « , et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.