Texte publié au Journal officiel
1. 1° Dans la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier, après l'article L. 131-2, il est inséré un article L. 131-2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 131-2-1. - Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir des rivages avec des engins de plage et des engins non immatriculés.
3. « Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux.
4. « Le maire réglemente l'utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours.
5. « Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. Il détermine des périodes de surveillance. Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés.
6. « Le maire est tenu d'informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées, ainsi que des résultats des contrôles de la qualité des eaux de ces baignades accompagnés des précisions nécessaires à leur interprétation. »
7. 2° Au premier alinéa de l'article L. 131-13, après les mots : « en vertu de l'article L. 131-2 », sont ajoutés les mots : « et de l'article L. 131-2-1 ».