Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-433 du 4 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240816
Texte parentLEGITEXT000006051632
Référencearticle 1 du décret n°2005-433 du 4 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) est ainsi modifié :
2. I. - Le chapitre II intitulé : « Coopération décentralisée » devient le chapitre IV. Les articles D. 1112-1 à R. 1112-15 deviennent respectivement les articles D. 1114-1 à R. 1114-15.
3. II. - A l'article R. 1722-1, les termes : « R. 1112-8 à R. 1112-15 » deviennent : « R. 1114-8 à R. 1114-15 ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.