Article abrogé, en vigueur du 10 mai 2005 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-436 du 9 mai 2005
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006413342
Texte parentLEGITEXT000006051635
Référencearticle 14 du décret n°2005-436 du 9 mai 2005 (version du 10 mai 2005)Légifrance →
1. Pour la constitution initiale du corps, les membres du corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications régi par le décret n° 64-142 du 13 février 1964 portant statut particulier du corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE
situation
NOUVELLE
situation
ANCIENNETE
conservée
Inspecteur général
Contrôleur général de 1re classe
3e échelon spécial
2e échelon spécial
1er échelon
4e échelon spécial
3e échelon spécial
1er échelon
Ancienneté acquise
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