Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2017.

TexteDécret n°2005-436 du 9 mai 2005
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000035728220
Texte parentLEGITEXT000006051635
Référencearticle 2 du décret n°2005-436 du 9 mai 2005 (version du 1er novembre 2017)Légifrance →

1. Le corps du contrôle général économique et financier comprend deux grades :

2. 1° Le grade de contrôleur général de 1re classe, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

3. 2° Le grade de contrôleur général de 2e classe, qui comporte six échelons.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035728220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.