Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 10 mai 2005 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-436 du 9 mai 2005

RattachementChapitre III : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000006413337

Texte parentLEGITEXT000006051635

Référencearticle 9 du décret n°2005-436 du 9 mai 2005 (version du 10 mai 2005)Légifrance →

1. Les dispositions du titre III du décret du 29 avril 2002 susvisé ne sont pas applicables aux membres du corps du contrôle général économique et financier. Le chef du service du contrôle général économique et financier met en oeuvre à l'égard des agents de ce service relevant du présent statut les dispositions prévues aux articles 3, 4 et 16 de ce décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.