Décret n°2005-460 du 13 mai 2005 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 25 mai 2008.

TexteDécret n°2005-460 du 13 mai 2005

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE.

IdentifiantLEGIARTI000018845813

Texte parentLEGITEXT000006051662

Référencearticle 25 du décret n°2005-460 du 13 mai 2005 (version du 25 mai 2008)Légifrance →

1. Le code de procédure civile est modifié conformément aux articles 26 à 34 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.