Décret n°2005-460 du 13 mai 2005 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 14 mai 2005.

TexteDécret n°2005-460 du 13 mai 2005

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006500688

Texte parentLEGITEXT000006051662

Référencearticle 39 du décret n°2005-460 du 13 mai 2005 (version du 14 mai 2005)Légifrance →

1. Les articles 26 à 33 du présent décret sont applicables à Mayotte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.