Décret n°2005-467 du 13 mai 2005 · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 1er août 2005.

TexteDécret n°2005-467 du 13 mai 2005
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
IdentifiantLEGIARTI000006823492
Texte parentLEGITEXT000006051668
Référencearticle 57 du décret n°2005-467 du 13 mai 2005 (version du 1er août 2005)Légifrance →

1. Les chapitres Ier et II du présent décret sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations résultant des modifications apportées au décret n° 94-409 du 18 mai 1994 susvisé par l'article 58 ci-après.

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