1. Le décret n° 52-73 du 16 janvier 1952 portant réorganisation de l'inspection générale de l'aviation civile et le décret n° 86-1175 du 31 octobre 1986 relatif au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement sont abrogés.
Décret n°2005-470 du 16 mai 2005 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2005 au 11 juillet 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-470 du 16 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241074
Texte parentLEGITEXT000006051674
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