Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2005 au 11 juillet 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le vice-président et les présidents de section forment le bureau du conseil général des ponts et chaussées.
2. Le ministre chargé de l'équipement nomme un président de section en qualité de secrétaire général du conseil général des ponts et chaussées.
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