Décret n°2005-471 du 16 mai 2005 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2005 au 11 juillet 2008.

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TexteDécret n°2005-471 du 16 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241076
Texte parentLEGITEXT000006051675
Référencearticle 1 du décret n°2005-471 du 16 mai 2005 (version du 17 mai 2005)Légifrance →

1. Outre le conseil général des ponts et chaussées, l'inspection générale du tourisme, l'inspection générale des services des affaires maritimes, l'inspection générale de l'enseignement maritime et le délégué à l'action foncière, directement rattachés au ministre, l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer comprend :

2. - le secrétaire général ;

3. - le haut fonctionnaire de défense, et le service de défense et de sécurité ;

4. - l'inspection générale du travail des transports ;

5. - le secrétariat général ;

6. - la direction générale du personnel et de l'administration ;

7. - la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

8. - la direction générale des routes ;

9. - la direction générale de la mer et des transports ;

10. - la direction générale de l'aviation civile ;

11. - la direction de la sécurité et de la circulation routières ;

12. - la direction du tourisme ;

13. - la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine.

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