Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2005 au 11 juillet 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La direction de l'Etablissement national des invalides de la marine a la charge du régime spécial de sécurité sociale des marins et de leur famille, à l'exception des allocations familiales.
2. Elle a la tutelle des institutions sociales maritimes.
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