Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2005 au 11 juillet 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-471 du 16 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241092
Texte parentLEGITEXT000006051675
Référencearticle 16 du décret n°2005-471 du 16 mai 2005 (version du 17 mai 2005)Légifrance →
1. L'administration du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer comprend également les services à compétence nationale suivants :
2. I. - Rattachés directement au ministre :
3. - le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ;
4. - le centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF).
5. II. - Placé auprès du vice-président du conseil général des ponts et chaussées :
6. - le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT) ;
7. - le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA).
8. III. - Placé auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes :
9. - le bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
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