1. Le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports et le décret n° 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme sont abrogés.
Décret n°2005-471 du 16 mai 2005 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2005 au 11 juillet 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-471 du 16 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241093
Texte parentLEGITEXT000006051675
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