1. L'inspection générale du travail des transports anime et coordonne l'activité des services de l'inspection du travail des transports chargée de l'inspection de la législation et de la réglementation du travail et concourt à l'évaluation de la politique sociale dans ce domaine.
Décret n°2005-471 du 16 mai 2005 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2005 au 1er janvier 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-471 du 16 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241079
Texte parentLEGITEXT000006051675
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