Décret n°2005-474 du 16 mai 2005 modifiant le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières, modifié notamment par le décret n° 2004-991 du 20 septembre 2004 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992, modifié par les décrets n° 97-463 du 9 mai 1997 et n° 95-1007 du 13 septembre 1995, portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000, modifié par le décret n° 2002-299 du 1er mars 2002, portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;

Vu le décret n° 2002-254 du 26 février 2002 relatif à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

Vu le décret n° 2002-895 du 15 mai 2002, modifié par le décret n° 2004-682 du 9 juillet 2004, relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable ;

Vu le décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003, modifié par le décret n° 2005-147 du 18 février 2005, portant création du Conseil national du développement durable ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du 2 décembre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 13 décembre 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,