1. Le décret n° 78-244 du 6 mars 1978 portant réorganisation des services du ministère de la culture et de l'environnement et instituant, sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement, une délégation à la qualité de la vie est abrogé.
Décret n°2005-474 du 16 mai 2005 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 mai 2005.
TexteDécret n°2005-474 du 16 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241102
Texte parentLEGITEXT000006051678
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