Article 1 LEGIARTI000006241173
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-490 du 11 mai 2005 relatif aux offices de tourisme et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 2005
NatureDécret
Signé le11 mai 2005
Publié le19 mai 2005
Articles3 articles en vigueur
NORTOUZ0500563D
IdentifiantLEGITEXT000006051695
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-1 à L. 133-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2231-30 à R. 2231-57 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006241174
1. La composition du comité de direction des offices de tourisme constitués avant le 1er janvier 2005 n'est modifiée, sauf délibération contraire du conseil municipal ou de l'organe délibérant du groupement de communes, qu'à compter de l'expiration du mandat des membres du comité de direction de l'office.
Article 3 LEGIARTI000006241175
1. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, la ministre déléguée à l'intérieur et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué au tourisme, Léon Bertrand Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Dominique de Villepin Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien La ministre déléguée à l'intérieur, Marie-Josée Roig
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2002-320 du 27 février 2002 · modifie
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 · application
Cité par 1 texte
Loi n°2004-809 du 13 août 2004, v. init. · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mai 2005).