Arrêté du 9 mai 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 mai 2005.

TexteArrêté du 9 mai 2005

IdentifiantLEGIARTI000006241355

Texte parentLEGITEXT000006051718

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mai 2005 (version du 25 mai 2005)Légifrance →

1. Le président est assisté, dans l'exécution de ses fonctions, d'un secrétaire général nommé par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises.

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