Décret n°2005-546 du 25 mai 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-546 du 25 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241455
Texte parentLEGITEXT000006051742
Référencearticle 1 du décret n°2005-546 du 25 mai 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du décret du 7 août 1980 susvisé est modifié comme suit : les mots : « de ces primes et indemnités » sont remplacés par les mots : « des primes et indemnités mentionnées à l'article 1er ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006241455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.