Article 1 LEGIARTI000006241455
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-546 du 25 mai 2005 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2005
NatureDécret
Signé le25 mai 2005
Publié le27 mai 2005
Articles6 articles en vigueur
NORDEFP0500516D
IdentifiantLEGITEXT000006051742
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006241456
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006241457
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006241458
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006241459
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006241460
1. La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 80-647 du 7 août 1980 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 2005).