Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-546 du 25 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241458
Texte parentLEGITEXT000006051742
Référencearticle 4 du décret n°2005-546 du 25 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la suite de l'article 2-2, il est créé un article 2-3 rédigé comme suit :
2. « Art. 2-3. - Les taux de l'indemnité pour service hospitalier nocturne et de la majoration de l'indemnité pour service hospitalier nocturne sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.
3. Ces indemnités sont payées mensuellement. »
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