Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-546 du 25 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241456
Texte parentLEGITEXT000006051742
Référencearticle 2 du décret n°2005-546 du 25 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la suite de l'article 2, il est créé un article 2-1 rédigé comme suit :
2. « Art. 2-1. - Outre les primes et indemnités mentionnées à l'article 1er, le régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées comprend une indemnité pour service hospitalier nocturne.
3. Cette indemnité est allouée aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui assurent, dans un hôpital des armées, un service effectué entre 21 heures et 6 heures. »
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