Article 1 LEGIARTI000006241469
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-551 du 19 mai 2005 modifiant le décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2005
NatureDécret
Signé le19 mai 2005
Publié le27 mai 2005
Articles4 articles en vigueur
NORMAEA0520076D
IdentifiantLEGITEXT000006051746
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 4 novembre 2004,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006241470
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006241471
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006241472
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, Xavier Darcos
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · modifie
Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 2005).