Décret n°2005-563 du 20 mai 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2005.

TexteDécret n°2005-563 du 20 mai 2005

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 18 NOVEMBRE 1924 RELATIF À LA TENUE DU LIVRE FONCIER DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE.

IdentifiantLEGIARTI000006286423

Texte parentLEGITEXT000006051761

Référencearticle 1 du décret n°2005-563 du 20 mai 2005 (version du 28 mai 2005)Légifrance →

1. Le décret du 18 novembre 1924 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 22.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.