Référencearticle 1 du décret n°2005-603 du 27 mai 2005 (version du 29 mai 2005)Légifrance →
1. Les communes de Fréhel (22179) et de Plévenon (22201) sont classées dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
2. Les communes de Nully (52359) et de Trémilly (52495) sont classées dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
3. Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
4. (1) Le tableau résultant des modifications énoncées aux articles 1er et 2 du présent décret est disponible sur le site internet www.insee.fr.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.