Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-603 du 27 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241733
Texte parentLEGITEXT000006051803
Référencearticle 2 du décret n°2005-603 du 27 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié (1) :
2. Le nom de la commune de Bréville (14106) est modifié en Bréville-les-Monts (14106) ;
3. Le nom de la commune de Laneuvilleroy (60456) est modifié en La Neuville-Roy (60456) ;
4. Le nom de la commune d'Ourcel-Maison (60485) est modifié en Oursel-Maison (60485) ;
5. Le nom de la commune de Crévin (35090) est modifié en Crevin (35090).
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