Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-604 du 24 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241735
Texte parentLEGITEXT000006051804
Référencearticle 1 du décret n°2005-604 du 24 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du titre « Empoussiérage » du règlement général des industries extractives, les mots : « en fonction de règles techniques fixées par lui après avis de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives, ou, à défaut de telles règles ou lorsque celles-ci ne sont pas entièrement respectées, sur l'avis favorable de ladite commission aux conditions qu'elle fixe » sont supprimés.
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