Article 1 LEGIARTI000006241735
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2005
NatureDécret
Signé le24 mai 2005
Publié le29 mai 2005
Articles7 articles en vigueur
NORINDI0505004D
IdentifiantLEGITEXT000006051804
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie,
Vu le code minier ;
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 12 octobre 2004,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006241736
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006241737
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006241738
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006241739
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006241740
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006241741
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mai 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué à l'industrie, Patrick Devedjian Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 2005).