Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-604 du 24 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241738
Texte parentLEGITEXT000006051804
Référencearticle 4 du décret n°2005-604 du 24 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 68, paragraphe 1, du titre « Explosifs » du règlement général des industries extractives, les mots : « le classement en catégories d'explosifs couche et couche améliorés est décidé après avis de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives » sont supprimés.
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