Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-604 du 24 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241736
Texte parentLEGITEXT000006051804
Référencearticle 2 du décret n°2005-604 du 24 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du titre « Explosifs » du règlement général des industries extractives :
2. 1. Le paragraphe 2.10 est supprimé.
3. 2. Le paragraphe 3 est ainsi modifié : les mots « après avoir pris l'avis de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives » sont supprimés.
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