Décret n°2005-630 du 30 mai 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-630 du 30 mai 2005

IdentifiantLEGIARTI000006241965

Texte parentLEGITEXT000006051837

Référencearticle 1 du décret n°2005-630 du 30 mai 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au huitième alinéa de l'article R. 252-10 du code de l'aviation civile, les mots : « le chef du service des bases aériennes » sont remplacés par les mots : « le directeur de la régulation économique ».

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