Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au « 4° Registre D » de l'article D. 421-2 du code de l'aviation civile, sont insérés, après les mots : « Catégorie Travail aérien : - certificat de sécurité sauvetage », les mots : « Catégorie Essais et réceptions : - certificat de sécurité sauvetage ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.