Décret n°2005-640 du 31 mai 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-640 du 31 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242019
Texte parentLEGITEXT000006051847
Référencearticle 1 du décret n°2005-640 du 31 mai 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du décret du 2 avril 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2. - Le titre de "peintre des armées peut être décerné, sur leur demande, par le ministre de la défense à des artistes qui consacrent leur activité à la représentation plastique ou graphique de sujets militaires, maritimes, aéronautiques ou de gendarmerie et dont le talent lui paraît de nature à contribuer au renom des forces armées. Ce titre ne confère aucun droit à rétribution et ne comporte aucun engagement de commandes ou d'acquisitions de la part de l'Etat.

3. Le titre de peintre des armées est attribué pour l'une des quatre spécialités suivantes :

4. 1° Peintre de l'armée ;

5. 2° Peintre de la marine ;

6. 3° Peintre de l'air et de l'espace ;

7. 4° Peintre de la gendarmerie. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006242019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.