Article 1 LEGIARTI000006242019
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-640 du 31 mai 2005 modifiant le décret n° 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 2005
NatureDécret
Signé le31 mai 2005
Publié le1er juin 2005
Articles5 articles en vigueur
NORDEFD0500701D
IdentifiantLEGITEXT000006051847
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006242020
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006242021
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006242022
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006242023
1. La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-304 du 2 avril 1981 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juin 2005).